L’application est destinée exclusivement aux professionnels de la santé canadiens (les « Utilisateurs autorisés ») pour être utilisée dans le cadre de l’assistance médicale qu’ils fournissent à leurs patients, à condition que ces utilisateurs acceptent d’être liés par les dispositions essentielles énoncées ci-dessous. Cette acceptation constitue une condition préalable à leur téléchargement et à leur utilisation de l’application.
L’application est réservée exclusivement aux Utilisateurs autorisés.LightX Innovations Inc. (« LightX ») ne met pas l’application à la disposition d’autres personnes ; vous devez vous abstenir de la télécharger ou de l’utiliser si vous n’êtes pas un Utilisateur autorisé.
Tout Utilisateur autorisé qui décide de télécharger et/ou d’utiliser l’application doit lire attentivement les présentes conditions ainsi que toute autre condition applicable.Toute personne téléchargeant et/ou utilisant l’application est réputée y adhérer pleinement.
LightX peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre, restreindre l’accès ou mettre fin à l’application.Dans la mesure permise par la loi applicable, ces changements prendront effet dès leur mise à disposition.
Les Utilisateurs autorisés doivent en tout temps respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que leurs obligations légales, professionnelles et éthiques, notamment celles relatives à la confidentialité, au consentement des patients et à la conservation des données médicales.LightX souligne que l’utilisation de l’application doit se faire après avoir dûment tenu compte de ces obligations.
Si LightX estime (ou est informée) qu’un Utilisateur autorisé enfreint les présentes conditions ou toute autre condition applicable, ou ne respecte pas la loi, LightX se réserve le droit de limiter, restreindre, suspendre ou révoquer ses droits d’accès et/ou d’utilisation de l’application, et de prendre toute autre mesure prévue par la loi.
Même si LightX déploie des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application selon ses spécifications, elle souligne que l’application n’est pas infaillible et qu’elle n’a aucun contrôle sur la qualité ni sur les caractéristiques des photos ou informations téléchargées.En conséquence, LightX précise expressément que :
i. l’application est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité » ;
ii. comme toute technologie, elle n’est pas entièrement à l’abri des cyberattaques ou d’événements imprévisibles ;
iii. LightX rejette toute garantie, déclaration ou condition, écrite, orale, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de défauts, d’erreurs ou d’inexactitudes, à la disponibilité continue, à la mise à jour, ou à l’absence de contrefaçon de droits de tiers.
Si l’application s’avérait défectueuse, LightX se réserve le droit d’en interrompre partiellement ou totalement l’accès ou certaines fonctionnalités.
Même si l’application traite et analyse automatiquement certaines informations relatives à la santé ou à l’état médical de patients, elle ne fournit pas de conseils médicaux.Elle constitue uniquement un outil d’aide pour les Utilisateurs autorisés et ne doit pas :
i. être utilisée pour l’auto-diagnostic ;
ii. être interprétée comme une évaluation d’une condition médicale ;
iii. être considérée comme fournissant un pronostic, une opinion, un diagnostic, une déclaration définitive ou une recommandation médicale ;
iv. être utilisée comme substitut à un avis professionnel.
Les Utilisateurs autorisés demeurent entièrement responsables de leur propre évaluation et des décisions, orientations ou conclusions qu’ils prennent.LightX ne recommande ni n’endosse aucun traitement, produit, procédé ou service.Enfin, les informations fournies par l’application doivent être interprétées et adaptées par les Utilisateurs autorisés, conformément aux normes locales et aux politiques de soins en vigueur.
Les Utilisateurs autorisés reconnaissent et acceptent que :
i. l’accès et l’utilisation de l’application se font à des fins légitimes, de leur propre initiative et conformément à leurs obligations éthiques ;
ii. l’application est la propriété de LightX et peut être protégée par des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
iii. ils accèdent et utilisent l’application à leurs propres risques.
Ces conditions essentielles s’appliquent en plus de toute autre condition d’un magasin d’applications, et prévalent en cas d’incohérence.
L’accès, l’utilisation et tout différend lié à l’application sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, à l’exclusion des principes de conflit de lois, et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, sauf disposition d’ordre public contraire.
Les Utilisateurs autorisés assument la totalité des coûts liés à la maintenance, à la réparation ou à la correction de leurs propres appareils électroniques.
Les mentions de droit d’auteur et autres avis de propriété ne peuvent être supprimés ni dissimulés.L’application ne peut être utilisée à d’autres fins que celles expressément autorisées par LightX.Elle ne peut pas être modifiée, distribuée, combinée, désassemblée, décompilée ni faire l’objet d’une ingénierie inverse ou de toute autre manipulation.
Dans la mesure permise par la loi :
i. LightX n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou réclamation découlant des situations décrites dans les présentes conditions ;
ii. LightX ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de données, d’occasions, de réputation, de profits ou de revenus liés à l’application.
Cette limitation de responsabilité fait partie intégrante de l’accord entre tout utilisateur et LightX et s’applique à toutes les réclamations, même si LightX a été avisée de la possibilité de tels dommages.(Certaines lois peuvent ne pas permettre ces exclusions ; dans ce cas, certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer à tous les Utilisateurs autorisés.)
Toute personne autre qu’un Utilisateur autorisé qui accède, utilise ou se fie à l’application en violation des présentes conditions est réputée avoir accepté d’être liée par celles-ci.
AVIS IMPORTANTSI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, ACCÉDER NI UTILISER L’APPLICATION.
